Les règles applicables à l’accès aux contenus, outils et fichiers publics de Code Couleur.
L’utilisation du site implique de respecter les droits de propriété intellectuelle, la sécurité du service et les limites indiquées sur les pages et dans les outils.
01
Usage des contenus et outils
Vous pouvez consulter les pages, utiliser les outils pour vos projets et créer des liens vers les ressources publiques. Les résultats restent des repères : leur validation pour une production, un contrat ou une obligation réglementaire relève de l’utilisateur.
Ne pas contourner les mesures de sécurité.
Ne pas automatiser une charge susceptible de dégrader le service.
Ne pas présenter une donnée comme une certification universelle.
02
Données et disponibilité
Le référentiel peut évoluer pour corriger une valeur, améliorer une méthode ou préciser une source. Le site peut aussi être temporairement indisponible pour maintenance ou incident. Les changements importants sont documentés lorsque cela est pertinent.
03
Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Pour toute question : info@code-couleur.com.
LECTURE PRATIQUE
Ce qu’un utilisateur peut raisonnablement faire
La consultation, l’usage normal des outils et la création de liens vers les pages publiques sont prévus. Les fichiers et résultats doivent toutefois conserver leur contexte : espace sRGB, méthode, date et limites lorsqu’ils sont nécessaires à la compréhension.
Usage individuel
Vous pouvez comparer, convertir et copier un résultat pour préparer un projet. La validation finale dépend du support, du procédé, du contrat ou de la norme applicable.
Réutilisation éditoriale
Attribuez la page précise et ne présentez pas une référence éditoriale comme une certification. Une extraction massive ou une republication structurée nécessite un examen distinct.
Automatisation raisonnable
L’API et les téléchargements documentés évitent de parcourir inutilement toutes les pages. Une charge qui perturbe le service, contourne les protections ou ignore les limites n’est pas un usage normal.
En cas de doute sur un usage important ou commercial, décrivez le périmètre à la rédaction avant diffusion.
LICENCES ET AUTORISATIONS
Conditions applicables aux données et aux images
Les URL ci-dessous décrivent les conditions de réutilisation attachées aux ressources publiées par Code Couleur. Elles ne transfèrent aucun droit sur les marques, œuvres, documents ou images de tiers éventuellement cités.
Jeux de données
Les fichiers JSON, CSV et textes produits par Code Couleur peuvent être cités et utilisés ponctuellement en conservant l’attribution, l’URL canonique, la version, l’espace sRGB et les limites méthodologiques. Une extraction massive, une republication structurée, une redistribution ou un usage commercial du corpus nécessite une autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Images et illustrations
Les photographies, compositions, comparateurs, illustrations, logos et visuels produits pour Code Couleur restent protégés. Leur consultation et la création d’un lien vers leur page sont autorisées ; leur reproduction, modification, redistribution ou exploitation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable, sauf droit légal applicable.
Demander une autorisation
La demande doit identifier chaque ressource, son URL, le support, la durée, le territoire, le volume et le caractère commercial ou non de l’usage. Utilisez la procédure de demande d’autorisation afin que le périmètre puisse être vérifié.
PORTÉE DES RÉSULTATS
Un calcul exact peut rester inadapté à une décision
Les outils exécutent des transformations documentées à partir des valeurs saisies. Ils ne connaissent ni votre contrat, ni le profil du fabricant, ni les tolérances d’un procédé. Avant une commande, une mise en conformité ou une diffusion importante, confrontez le résultat au document de référence et à un essai représentatif. Signalez toute incohérence reproductible avec l’URL et les entrées utilisées.